Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site plombier16.com les informations suivantes.

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

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1. Éditeur du site

Le site plombier16.com est édité par :

• Raison sociale : PLOMBIER 16
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 500 €
• Siège social : 107 rue de l'Abbé Rousselot, 16000 Angoulême, France
• SIREN : 901 698 936
• SIRET (siège) : 901 698 936 00019
• RCS : Angoulême 901 698 936
• Code APE / NAF : 4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
• N° TVA intracommunautaire : FR08 901698936
• Téléphone : 06 33 82 72 71
• Courriel : via le formulaire de contact disponible sur le site

Plombier 16 dispose également d'un établissement secondaire situé au 12 rue Logis Vert, 17420 Saint-Palais-sur-Mer, pour ses interventions en Charente-Maritime.

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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Bertrand RUA, en qualité de Président de la société PLOMBIER 16.

Pour toute demande relative au contenu publié sur le site, il peut être contacté par voie postale à l'adresse du siège social, ou via le formulaire de contact.

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3. Hébergeur du site

Le site plombier16.com est hébergé par :

• Société : Simplébo (SAS)
• Adresse : 5 rue Jean Mermoz, 75008 Paris, France
• Site web : www.simplebo.fr

En cas d'abus constaté, le visiteur est invité à contacter en priorité l'éditeur via le formulaire de contact, ou à défaut l'hébergeur.

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4. Conception & plateforme

Le site est conçu, optimisé et maintenu sur la plateforme Simplébo, spécialisée dans la création de sites internet pour les artisans, indépendants et TPE en France.

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site plombier16.com — textes, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, sons, charte graphique, code source et plus largement tout contenu publié sur ce site — sont la propriété exclusive de la société PLOMBIER 16 ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d'auteur et au droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PLOMBIER 16. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos des partenaires (CEDEO, Viessmann, Chausson Matériaux, Warmango, Atlantic, Daikin, Mitsubishi, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits sur le site qu'à titre informatif.

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6. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », PLOMBIER 16 s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet.

Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont uniquement celles communiquées volontairement par l'utilisateur via le formulaire de contact ou de demande de devis (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin). Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de devis, d'information ou d'intervention ;
• Gérer la relation client (planification, facturation, suivi de chantier) ;
• Respecter les obligations légales et comptables.

Base légale

Les traitements reposent sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) lors de l'envoi d'une demande, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b).

Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à PLOMBIER 16 et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, plateforme Simplébo, outils de messagerie). Aucune donnée n'est revendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et archivées ensuite pour la durée légale imposée (notamment 10 ans pour les pièces comptables, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition et droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire :

• par courriel via le formulaire de contact en précisant l'objet de votre demande ;
• par voie postale à l'adresse du siège : PLOMBIER 16, 107 rue de l'Abbé Rousselot, 16000 Angoulême.

En cas de réponse jugée insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.

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7. Cookies

Le site plombier16.com utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de la navigation, nécessaires au bon fonctionnement du site et à la mesure d'audience.

Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (gestion de la session, sécurité, formulaire de contact). Ils sont déposés sans consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
• Cookies de mesure d'audience : permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin d'en améliorer l'ergonomie.
• Cookies tiers : peuvent être déposés par des services intégrés à nos pages, notamment :
  • Google Fonts (chargement de la typographie) ;
  • Trustpilot (affichage des avis clients certifiés) ;
  • Google Maps (affichage des cartes des zones d'intervention).

Gérer vos préférences

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer le dépôt de cookies via le bandeau présent lors de votre première visite, ou directement dans les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). Le refus des cookies techniques peut entraîner un fonctionnement dégradé du site.

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8. Limitation de responsabilité

PLOMBIER 16 s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, PLOMBIER 16 ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les tarifs, descriptions techniques et caractéristiques des prestations (plomberie, chauffage, climatisation, sanitaires, etc.) sont fournis à titre indicatif. Seul un devis personnalisé, établi après étude précise du besoin, fait foi entre les parties.

PLOMBIER 16 décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du site ou indisponibilité d'accès ;
• pour la survenance de bogues ou d'inexactitudes ;
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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9. Liens hypertextes

Le site plombier16.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (partenaires, fabricants, organismes officiels, etc.). PLOMBIER 16 n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou l'usage qui peut en être fait.

La création de tout lien hypertexte vers le site plombier16.com est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur. Tout lien existant pourra être retiré sur simple demande.

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10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité de l'une de ses dispositions, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige avec un professionnel, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

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